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Conditions générales de Vol KadoJet

 

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1.    DÉFINITIONS

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1.1. « Ce contrat » désigne le contrat relatif à l’affrètement des avions conclu entre Business Jets Airlines exerçant sous le nom Commercial ''KadoJet'' et le Client, et se compose d’une Confirmation et de ces Conditions Générales.

1.2. « Avions » désigne les avions décrits dans la confirmation ou tout avion de remplacement en vertu de la Clause 12.1 des Conditions Générales.

1.3. « KadoJet » désigne Jet Entrepreneurs ou un Transporteur Aérien de remplacement en vertu des Clauses 2.4 et 12.2 des Conditions Générales.

1.4. « Confirmation » désigne le document signé par ou pour le compte de KadoJet et le Client, et fait partie de ce Contrat, lequel fixe les modalités du ou des Vols.

1.5. « Client » désigne la personne désignée comme telle dans la Confirmation.

1.6. « Agent à la clientèle » désigne la personne ou l’organisation désignée comme étant le Client dans la Confirmation. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un Passager, et son activité consiste principalement à organiser des voyages pour le compte du ou des Passagers.

1.7. « Passagers » désigne les personnes voyageant à bord de l’Avion pendant la durée du Vol.

1.8. « Vol » désigne un vol spécifié dans la Confirmation.

1.9. « Itinéraire » désigne l’itinéraire et les données des billets pour un Vol émis par KadoJet, lequel contient les Conditions Générales ou y renvoie.

1.10. « Conditions Générales » désignent ces Conditions Générales.

1.11. « Prix Total » désigne le prix déterminé pour les Vols acceptés par le Client dans la Confirmation.

 

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2.    RESPONSABILITÉS DE KADOJET

 

2.1. En vue de l’utilisation par le Client, KadoJet fournira l’Avion équipé, entretenu et approvisionné en carburant, avec un équipage conforme aux normes commerciales internationales en vigueur, lequel sera et restera les employés et agents de KadoJet.

2.2. Conformément à ce Contrat, KadoJet fournira tous les billets des Passagers, les contrôles des bagages, les lettres de transport aérien, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs au transport. Conformément à la Clause 3.3 ci-dessous, le Client donnera à KadoJet, en temps voulu, toute l’assistance et toutes les informations nécessaires pour remplir ces documents afin de les envoyer aux Passagers.

2.3. KadoJet pendra, à ses frais, des mesures raisonnables afin de s’assurer que tous les permis et licences nécessaires sont obtenus pour que l’Avion puisse assurer les Vols. Le Client donnera à KadoJet toute l’assistance et toutes les informations nécessaires pour que KadoJet obtienne ces permis et licences avant chaque Vol. Chaque Vol ne peut avoir lieu que si ces permis et licences sont octroyés dans les temps et qu’ils sont valides.

2.4 En vertu des présentes, KadoJet aura le droit de sous-traiter ses obligations à tout autre opérateur autorisé (ci-après le «Transporteur») exploitant un avion d’un type raisonnable similaire.

 

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3.    RESPONSABILITÉS DU CLIENT

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3.1. Le Client et tous les Passagers seront liés par les conditions de ce Contrat.

3.2. KadoJet n’assurera pas, et ne sera pas considéré comme assurant, tout transport que ce Contrat décrit comme transport public.

3.3. Le Client et tous les Passagers s’assureront que tous les passeports et visas nationaux valides sont fournis à KadoJet avant le vol en vue du contrôle préalable. Lors de tous les vols de KadoJet, tous les Passagers DOIVENT avoir sur eux leur passeport, visa ou carte nationale d’identité, ainsi que tout autre document nécessaire. Cela concerne aussi bien les vols intérieurs que les vols internationaux. Le Client indemnisera KadoJet pour tous les frais et coûts associés aux responsabilités résultant de toute incapacité du Client à présenter lesdits documents.

3.4. Il est par les présentes admis que l’Itinéraire prévoit que tout vol réalisé conformément aux Conditions Générales de KadoJet est soumis aux règles se rapportant à la responsabilité établie par la Convention de Montréal en date du 28 mai 1999. Cette Convention, entre autres, régit la responsabilité de KadoJet en ce qui concerne le décès ou les blessures physiques d’un Passager, ou le retard qu’il pourrait subir, ou bien la perte, les dommages ou le retard que les bagages d’un Passager pourraient subir. Les dispositions de la Convention de Montréal se trouvent à l’Annexe 1 de ces Conditions Générales. Le Client s’assurera que tous les Passagers en sont informés avant d’embarquer pour tout Vol.

3.5 Un service de collation approprié sera fourni à bord de l’Avion, mais KadoJet ne sera pas tenu de fournir d’autres repas ou services aux Passagers à bord.

3.6. Le Client s’assurera que les bagages des Passagers à bord de l’Avion ne contiennent rien de dangereux ou pouvant blesser quelqu’un, et qu’ils ne contiennent rien dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit(e) par tout pays ou Etat au-dessus duquel, vers lequel ou en provenance duquel l’Avion volera. Si de tels bagages sont présents, le Client avertira KadoJet par écrit et, si KadoJet l’exige, obtiendra une couverture d’assurance supplémentaire à cet égard. Les Objets interdits et réglementés sont mentionnés dans l’Annexe 3 de ces Conditions Générales.

3.7. Le Client s’assurera que tous les Passagers, à l’exception des enfant âgés de moins de 2 ans, sont capables d’embarquer et de débarquer de l’Avion sans assistance. Les Passagers à mobilité réduite doivent déclarer leurs besoins lors de la réservation afin de pouvoir mettre en place les équipements appropriés pour les aider. La non-déclaration de ces besoins peut conduire au refus du transport de ces passagers. Dans ce cas, conformément à la Confirmation de vol, l’intégralité des frais d’annulation seront exigibles.

 

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4.    RESPONSABILITÉS DE L’AGENT À LA CLIENTÈLE

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4.1. L’agent à la clientèle devra communiquer tous les points de la Section 3 à tous les Passagers, et devra fournir les renseignements sur tous les passagers à KadoJet si ce dernier en fait la demande.

4.2. Lorsqu’un Agent de la clientèle réserve un Vol, KadoJet et l’Agent à la clientèle conviennent que ce dernier intervient uniquement en tant qu’agent pour les Passagers et pour KadoJet en ce qui concerne les Vols décrits dans la Confirmation, et qu’il décline toute responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre de ces Vols.

4.3. Lorsqu’un Agent à la clientèle réserve un Vol, il sera responsable de tous les Paiements dus par le Client comme décrit dans la Section 8.

L’Agent à la clientèle doit recueillir tous les Paiements du ou des Passagers, puis payer KadoJet conformément à la Section 8.

Afin d’éviter tout malentendu, aucun vol ne sera payé par le ou les Passagers directement à KadoJet.

4.4. En cas de non-paiement par le ou les Passagers à l’Agent à la clientèle, cette dernière demeure responsable de tous les Paiements relatifs à tous les frais de Vol, frais annexes et taxes, et le non-paiement par le ou les Passagers ne réduit en aucun cas cette responsabilité.

 

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5.    TRANSPORT DES PASSAGERS

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5.1. Le transport réalisé dans le cadre de ce Contrat sera soumis aux conditions de transport contenues ou mentionnées dans l’itinéraire. Le Client et tous les Passagers seront liés par ces conditions de transport.

5.2. Ni KadoJet ni le Transporteur aérien n’assureront, ou ne seront considérés comme assurant, tout transport que ce Contrat décrit comme transport public.

5.3. Il est par les présentes admis que l’itinéraire prévoit que tout vol réalisé conformément aux Conditions Générales de KadoJet est soumis aux règles se rapportant à la responsabilité établie par la Convention de Montréal en date du 28 mai 1999. Cette Convention, entre autres, régit la responsabilité de KadoJet en ce qui concerne le décès ou les blessures physiques d’un Passager, ou le retard qu’il pourrait subir, ou bien la perte, les dommages ou le retard que les bagages d’un Passager pourraient subir. Le Client s’assurera que tous les Passagers en sont informés avant d’embarquer pour tout Vol.

5.4. Un service de collation approprié sera fourni à bord de l’Avion, mais KadoJet ne sera pas tenu de fournir d’autres repas ou services aux Passagers à bord.

5.5. Le Client s’assurera que les bagages des Passagers à bord de l’Avion ne contiennent rien de dangereux ou pouvant blesser quelqu’un, et qu’ils ne contiennent rien dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit(e) par tout pays ou Etat au-dessus duquel, vers lequel ou en provenance duquel l’Avion volera.

Si de tels bagages sont présents, le Client avertira KadoJet par écrit et, si KadoJet l’exige, obtiendra une couverture d’assurance supplémentaire à cet égard.

Les Objets interdits et réglementés sont mentionnés dans l’Annexe 3 de ces Conditions Générales.

5.6. Le Client s’assurera que les bagages des Passagers transportés à bord de l’Avion ne dépassent pas les dimensions ni le poids, décrits dans l’Annexe 2 de ces Conditions Générales.

5.7. Le transport d’animaux sera demandé par écrit à KadoJet par le Client avant le vol.

Le Transport d’animaux se fera tel qu’indiqué dans l’Annexe 4 de ces Conditions Générales.

 

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6.    EXÉCUTION DU VOL

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6.1. Le Commandant de bord aura l’entière discrétion

(i) de refuser des Passagers ou bagages,

(ii) en ce qui concerne la charge à transporter et sa répartition, et

(iii) de décider si un Vol doit ou non être réalisé et du lieu et de l’heure d’atterrissage. Le Client, l’Agent à la clientèle et le ou les Passagers ne tiendront en aucun cas KadoJet responsable en cas de perte due à une décision du Commandant de bord.

 

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7.    VOLS À VIDE

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7.1. Un vol à vide est, aux fins de ces Conditions Générales, toute réservation de Vol pour laquelle un prix réduit est appliqué car le Client voyage sur un secteur vide existant, ou un itinéraire similaire pour lequel un repositionnement normal de l’avion est réduit.

7.2. Dans un souci de clarté, KadoJet indiquera au Client que son Vol est un Vol à vide en le décrivant ainsi dans la Confirmation de vol.

7.3. Du fait de sa nature, un Vol à vide dépend de l’horaire de l’avion KadoJet et des autres Vols KadoJet à plein tarif. KadoJet se réserve donc le droit d’annuler ou de modifier à tout moment l’horaire des vols de mise en place. Si un changement d’horaire ou une annulation affecte la réservation d’un Vol à vide, le client se verra offrir l’opportunité, au choix, de :

7.3.1. Annuler son Vol à vide et se faire intégralement rembourser tous les paiements déjà envoyé à KadoJet.

7.3.2. Reporter son vol à un autre moment comme le propose KadoJet. Selon la différence par rapport à l’horaire d’origine, le prix peut changer.

7.3.3. Réserver le même vol à plein tarif, en fonction de la disponibilité d’un avion KadoJet.

7.4. Si le Client décide de son propre chef d’annuler une réservation de Vol à vide, et que cela n’est pas dû à l’une des situations décrites dans la Section 7.3, les conditions d’annulation s’appliquent conformément à la Confirmation

 

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8.    RETARDS, DÉROUTEMENTS ET CHANGEMENTS

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8.1. Si le départ de tout Vol est retardé de plus de 30 minutes par rapport à son heure de décollage prévue en raison de :

8.1.1. L’arrivée tardive d’un ou plusieurs Passagers au point de contrôle spécifié à l’aéroport de départ pour un Vol ;

8.1.2. L’absence d’un document nécessaire concernant un Passager ; ou

8.2.3. Tout acte ou omission du Client ou de ses agents ;

Le Client paiera alors les frais d’attente dus au retard comme convenu dans la Confirmation. Si le retard est supérieur à 60 minutes par rapport à l’heure de décollage prévue, KadoJet peut alors, à sa discrétion et sans obligation, prendre les mesures suivantes :

8.1.4. Prendre des dispositions pour faire partir le Vol ;

8.1.5. Retarder davantage le Vol (du moment que le Client accepte de payer le tarif horaire de retard convenu dans la Confirmation) ; ou

8.1.6. Annuler le Vol.

Si le Vol part ou est annulé conformément à cette Clause, il sera considéré que KadoJet a respecté son obligation contractuelle envers le Client et ne sera en aucun responsable si un ou des Passagers manquent le Vol.

8.2. KadoJet prendra des mesures raisonnables pour assurer tous les Vols comme spécifié dans la Confirmation, mais aura le droit de différer l’horaire de vol convenu en raison de toute cause indépendante de sa volonté, et le Client remboursera KadoJet sur demande pour tous les frais supplémentaires raisonnablement encourus de ce fait.

8.3. Si, pour une raison indépendante de la volonté de KadoJet ou du Transporteur aérien, l’Avion est dérouté de toute destination figurant dans l’horaire de vol pour une autre destination, il sera considéré que le Vol est terminé lorsque l’Avion atterrira à cette autre destination. KadoJet ne sera pas responsable des dispositions de transport ultérieures prises par un ou des Passagers pour atteindre la destination figurant sur l’horaire de vol.

8.4. Il ne sera pas considéré que KadoJet viole ses obligations en vertu des présentes et KadoJet ne sera pas tenu responsable en cas de retard, annulation ou dommage découlant, en tout ou en partie, d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle, d’actes d’autorité civile ou militaire, d’une grève ou d’un conflit de travail, d’une panne mécanique, d’un manque de pièces ou fournitures essentielles ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, ou en cas de manquement de tout sous-traitant de qui KadoJet peut, en tout ou en partie, dépendre pour exécuter ses obligations, du moment que si une série de Vols est résiliée avant la finalisation de son exécution, en totalité ou en partie, en raison de cette cause, KadoJet remboursera au Client la partie du Prix Total déjà payée qui se rapporte aux Vols résiliés, moins tous les frais encourus par KadoJet pour renvoyer les Passagers à leur aéroport de départ d’origine.

 

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9.    PAIEMENTS

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9.1. Le Client paiera le Prix Total à KadoJet dans la devise et aux moments spécifiés dans la Confirmation. Le Paiement par le Client de tous les frais non inclus dans le Prix Total et des autres charges prévues dans le présent Contrat (« Frais supplémentaires ») se fera dans un délai de deux semaines suivant la date de la facture de KadoJet et dans la devise spécifiée.

9.2. Si le Client ne paie pas le Prix Total à son échéance alors, sans préjudice des autres droits que KadoJet peut avoir, KadoJet aura le droit de considérer ce non-paiement comme une annulation du Client pour le Vol en question, ce qui lui donnera le droit d’être payé conformément aux dispositions de la Clause 11.

9.3. Tous les paiements effectués en vertu de ce Contrat se feront sans déduction, compensation, demande reconventionnelle, remise, réduction, ni retenue de quelque sorte que ce soit.

9.4. Les délais de paiements sont essentiels.

9.5. Sauf mention contraire, le paiement de toute réservation de Vol doit être envoyé et reçu par KadoJet en fonds compensés au plus tard 24 heures avant le départ du premier Vol.

9.6. Si le Client ne paie pas à KadoJet tout montant dû en vertu de ce Contrat, le Client devra payer des intérêts sur le montant dû à un taux annuel de 2% supérieur au taux d’intérêt de base, s’il y a lieu, s’accumulant sur une base quotidienne jusqu’au paiement, que ce soit avant ou après jugement.

9.7. En cas d’augmentation, entre la date de ce Contrat et la date à laquelle un Vol est effectué en vertu de ce Contrat, des frais de sécurité, des primes d’assurance aérienne, du carburant, des taxes d’aéroport et d’atterrissage, des taxes d’aéroport imposées aux Passagers, ou des frais similaires relatifs au fonctionnement de l’Avion ou à l’exécution du Vol, KadoJet aura le droit d’augmenter le Prix Total en conséquence. Des pièces justificatives justifiant ces augmentations seront fournies au Client ou sur demande écrite.

9.8. Le Prix Total inclut uniquement le coût du carburant, de l’entretien de l’avion, les droits normaux d’atterrissage et de stationnement, les services au sol (y compris le chargement et le déchargement) et les frais de vol pour l’Avion, la rémunération et les frais relatifs au personnel opérant et les frais de service pour les Passagers pendant les Vols. Le Prix Total n’inclut pas les taxes, droits et prélèvements évalués ou imposés par les administrations fiscales directement lors de la signature ou de l’exécution de ce Contrat ou sur les Vols en vertu des présentes (y compris la TVA), ou le transport, l’embarquement ou le débarquement de passagers, ou le dégivrage de l’avion à tout moment du Vol, ou le chargement ou déchargement des bagages et/ou des marchandises, lesquels seront payés par le Client sur demande.

9.9. Sauf mention contraire, le Prix Total sera considéré comme perçu au début du Vol ou de la série de Vols auquel il se rapporte.

9.10. KadoJet facturera le Client pour tous les frais de mise en place (notamment tous les frais d’hôtel et de déplacement nécessaires encourus par KadoJet) pouvant découler du déplacement de l’avion suite à l’annulation de tout Vol par le Client.

 

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10.    DÉGIVRAGE

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10.1. Lorsque le dégivrage est nécessaire pour un Vol du Client, le montant relatif au service de dégivrage, notamment sans s’y limiter : coûts des solutions de dégivrage, coût de l’appel pour dégivrage, droits de débours ; seront dus par le Client à KadoJet dans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture de KadoJet au Client.

10.2. Le paiement du montant total du dégivrage sera avancé par KadoJet. Une copie de la facture originale peut-être fournie sur demande écrite.

10.3. Lorsqu’une Assurance dégivrage KadoJet a été proposée, le Client peut informer KadoJet par écrit de son souhait de souscrire à cette Assurance dégivrage KadoJet au plus tard 48 heures avant le départ du premier Vol dans la Confirmation. La section appropriée sur la Confirmation doit être sélectionnée, signée, puis retournée à KadoJet. L’Assurance dégivrage doit être payée au plus tard 24 heures avant le départ du premier Vol.

10.4. L’Assurance dégivrage peut être souscrite pour tout secteur exploité par KadoJet. Tous les secteurs non sélectionnés par le Client sur la Confirmation de vol ne seront pas couverts, et la responsabilité du Client restera inchangée pour l’intégralité des frais de dégivrage sur ces secteurs.

10.5. Lorsque l’Assurance dégivrage a été souscrite, et payée avant le départ du premier Vol, le Client ne sera pas responsable des frais de dégivrage pouvant être encourus par KadoJet, et KadoJet assumera toute la responsabilité de ces frais.

10.6. Si l’Assurance dégivrage n’a pas été payée avant le départ du premier Vol, la responsabilité du Client relative au moment total des frais de dégivrage restera inchangée.

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11.    ANNULATION

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11.1. Si le Client annule tout ou partie d’un Vol, KadoJet aura le droit, à titre de dommages-intérêts et non pas à titre de pénalité, de recevoir :

11.1.1. 20% du coût du Prix de la prestation, toutes taxes comprises, si l’avis d’annulation est reçu plus de 72 heures avant la date de départ ;

11.1.2. 50% du coût du Prix de la prestation, toutes taxes comprises, si l’avis d’annulation est reçu entre 72 et 24 heures avant l’heure de départ prévue ;

11.1.3. 100% du coût du Prix de la prestation, toutes taxes comprises, ainsi que les frais de préparation à titre de pénalité, si l’avis d’annulation est reçu moins de 24 heures avant l’heure de départ prévue ;

11.1.4. 100% du coût du Prix de la prestation, toutes taxes comprises, pour toute annulation d’une partie de la Prestation après le départ ;

11.2. Toute annulation par le Client doit se faire par écrit.

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12.    AVION DE REMPLACEMENT ET TRANSPORTEUR AÉRIEN DE REMPLACEMENT

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12.1. Si pour une raison quelconque, KadoJet est incapable d’assurer l’exécution de tout Vol avec un avion du type stipulé dans la Confirmation, KadoJet aura le droit, sans y être obligé, de remplacer un ou plusieurs avions par un d’un type raisonnablement similaire.

12.2. Si, pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, KadoJet est incapable d’assurer tout Vol, KadoJet aura le droit, sans y être obligé, de faire assurer l’exécution par un Transporteur aérien de remplacement.

 

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13.    INDEMNITÉ : LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ

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13.1. En cas de manquement ou d’omission de la part du Client à exécuter ou faire exécuter ses obligations en vertu de ce Contrat, ou si tout Passager viole toute réglementation, loi, instruction ou condition mentionnée dans ce Contrat, le Client indemnisera et dégagera KadoJet de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, responsabilité, action, poursuite, frais et dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler de tout manquement, omission, violation ou autre défaillance, notamment sans s’y limiter, les frais encourus par KadoJet pour renvoyer ou transporter les Passagers à leur point d’origine ou à tout autre endroit requis par tout service d’immigration ou par toute autorité douanière ou autre autorité compétente.

13.2. Le Client indemnisera KadoJet en cas de perte, dommage, responsabilité, frais ou dépense, de quelque nature que ce soit, causé(e), subi(e) ou encouru(e) par KadoJet et ses dirigeants, employés ou sous-traitants, en raison de tout acte ou omission du Client ou de ses dirigeants ou employés, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris par négligence) ou autre.

13.3. La responsabilité de KadoJet et de ses dirigeants, employés, sous-traitants, agents et fonctionnaires participant à la signature et à l’exécution de tout ou partie de ce Contrat, ne sera pas engagée au-delà de celle prévue dans la Convention de Montréal en date du 28 mai 1999 telle que mise en œuvre dans la Communauté Européenne par le Règlement (CE) N°2027/97 (telle que modifiée par le Règlement (CE) N°889/2022) et la législation nationale des Etats membres de l’UE. Le Client indemnisera KadoJet et ses dirigeants, employés, sous-traitants, agents, fonctionnaires et ayants droit pour les coûts, réclamations ou demandes découlant de toute responsabilité leur ayant été imputée alors qu’elle allait au-delà de celle prévue dans cette Convention.

13.4. Si KadoJet doit payer des amendes, pénalités, droits ou charges (frais de détention par exemple) à cause du Client, de ses employés ou agents, ou parce qu’un ou des Passagers ont refusé de respecter des lois ou règlements, ou d’autres exigences de voyage du pays vers lequel l’Avion a volé, ou de remettre les documents nécessaires demandés par ce pays, le Client remboursera le montant payé par KadoJet.

13.5. KadoJet ne sera pas responsable vis-à-vis du Client en cas de perte purement économique, de perte de profit ou d’activité ou de défection des clients, que ces pertes soient directes, indirectes ou consécutives, ou en cas de demande compensatoire quelconque (quelle qu’en soit la cause), provoquée par, ou en relation avec, ce Contrat.

13.6. Le Client convient que, en aucun cas, la responsabilité totale de KadoJet à son égard en vertu de ce Contrat (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre) ne sera supérieure au Prix total, sauf si la loi l’exige.

13.7. Dans ce Contrat, n’est mentionnée aucune garantie ou condition implicite relative à l’Avion ou à son équipage, à leur aptitude à l’emploi, et toutes les garanties et conditions découlant de la loi ou du droit commun sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues de ce Contrat.

13.8. Les indemnités mentionnées dans la Clause 13 survivront à la résiliation de ce Contrat.

 

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14.    RÉSILIATION

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14.1. L’une ou l’autre des parties aura le droit de mettre un terme à ce Contrat sans préjudice pour les droits des parties, qui s’accumulent alors, par notification écrite à l’autre partie si cette dernière a commis un manquement important à ses obligations en vertu de ce Contrat ou si elle est devenue insolvable ou, en tant que société, si elle a adopté une résolution ou reçu une requête pour être soumise à une liquidation ou un dépôt de bilan ou, en tant qu’individu, si elle décède.

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15.    RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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15.1. Le Client reconnaît que des renseignements personnels ont été transmis à KadoJet et ce dernier peut les utiliser aux fins suivantes :

15.1.1. Réserver les Vols, émettre les billets des Passagers, et fournir au Client les services et équipements appropriés ;

15.1.2. Comptabilité, facturation et vérification ;

15.1.3. Vérification des cartes de crédit et autres cartes de paiement ;

15.1.4. Sécurité, formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire ;

15.1.5. Fins administratives et juridiques ;

15.1.6. Analyse statistique ;

15.1.7. Garantir le respect des obligations réglementaires légales applicables à KadoJet ;

15.1.8. Essais des systèmes, maintenance et développement ;

15.1.9. Relations clients ;

15.1.10. Assistance relative aux futures transactions avec le Client ; et

15.1.11. Publipostage et étude de marché.

15.2. A ces fins, le Client autorise KadoJet à conserver et à utiliser les renseignements personnels et à les transmettre aux sociétés impliquées dans le service de transport ou les services et équipements connexes, aux processeurs de données travaillant pour KadoJet, aux agents de KadoJet, aux organismes gouvernementaux d’exécution, ainsi qu’aux sociétés de cartes de crédit et de paiement. Cela peut impliquer d’envoyer les renseignements personnels en dehors de l’Espace économique européen.

 

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16.    GÉNÉRALITÉS

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16.1. Toute notification devant être remise en vertu des présentes sera dûment remise si elle est envoyée par courrier postal, courrier électronique ou fax à l’adresse figurant dans la Confirmation de la partie à laquelle elle a été remise, et il sera considéré que toute notification envoyée ainsi, sous réserve du reste de cette clause, aura été reçue et remise au moment où, dans le cours ordinaire de la transmission, elle aurait dû être livrée à l’adresse à laquelle elle a été envoyée. Si une notification est remise en dehors des heures ouvrables normales, il sera considéré qu’elle aura été reçue à l’ouverture le jour ouvrable suivant.

16.2. Ce Contrat représente l’ensemble du contrat des parties en ce qui concerne l’exécution des Vols, et il n’existe aucune modalité, condition ou obligation, qu’elle soit verbale ou écrite, explicite ou implicite, autre que celles mentionnées dans les présentes. Aucune modification à ce Contrat ne prendra effet sauf si elle est justifiée par écrit et signée par des représentants dûment autorisés pour le compte des deux parties.

16.3. Dans ces Conditions générales, les titres de paragraphe ne sont utilisés qu’à titre de référence et n’affectent pas la structure de ces Conditions générales.

16.4. Toute disposition de ce Contrat qui est considérée, en tout ou partie, invalide ou inexécutable dans toute juridiction, ne prendra pas effet dans la limite de ladite invalidité ou inexécutabilité, sans invalider ou rendre inexécutables les autres dispositions des présentes, et dans la mesure où cette invalidité ou inexécutabilité dans toute juridiction n’invalidera pas et ne rendra pas inexécutable cette disposition dans toute autre juridiction.

16.5. En vertu de ce Contrat, les droits d’une partie peuvent être utilisés aussi souvent que nécessaire.

Il sera considéré qu’une partie a renoncé à ses droits si elle le fait par écrit, et si une partie exerce ses droits de manière différée, cela ne constituera en aucun cas une renonciation.

Les droits accordés en vertu de ce Contrat s’appliquent en plus des droits accordés par la loi.

16.6. Ce Contrat sera régi par le droit français, et les parties seront soumises aux tribunaux français en cas de litige découlant de ce Contrat.

16.7. Par les présentes, les parties conviennent que toute personne ne constituant pas une partie à ce Contrat n’a aucun droit, en vertu de la Loi relative aux contrats (Droits des tiers) de 1999 (dans sa version éventuellement modifiée ou complétée s’il y a lieu), de faire appliquer toute condition de ce Contrat.